Écocontribution / Info-Tri

Tous les apiculteurs qui mettent sur le marché des produits apicoles sont concernés par l’affichage de l’Info-Tri.
Mesdames les apicultrices, Messieurs les apiculteurs, Mesdames et Messieurs les adhérents,
Lors de l’assemblée générale du samedi 14 janvier 2023 nous vous avons présenté la nouvelle réglementation de l’écocontribution et qui dit :
« Tout apiculteur qui commercialise ses produits apicoles, et ce quel que soit son nombre de ruches, doit participer à une écocontribution et respecter la législation sur la nouvelle signalétique info-tri. Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) devra être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers et tous les papiers graphiques à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 » Réglementation se trouvant sur l’article 17 de la loi AGEC et le décret n°2021-835 du 29 juin 2021.
Le Président
Pascal JOURDE
Toutes les Dates
- 25 février 2023
Propulsé par iCagenda
