Nous sommes responsable de nos abeilles


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arton684
Article 1385 du code civil :

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage  que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Toutefois si la victime a commis une faute contribuant à la réalisation du dommage ou de l'accident, votre responsabilité n'est pas obligatoirement engagée.

 

 

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